Comment éditer un reçu fiscal pour un don ?

Renseignez une fois les informations de l’association dans Gérer le club > Comptabilité > Reçus fiscaux, puis ouvrez le mouvement du don et touchez Télécharger (PDF) dans la rubrique Reçu fiscal. Le reçu reprend le modèle cerfa n° 11580 et reçoit un numéro d’ordre à sa première édition.

Attention

Seules les associations éligibles à la réduction d’impôt pour dons (articles 200 et 238 bis du code général des impôts : œuvres ou organismes d’intérêt général, associations reconnues d’utilité publique) peuvent délivrer des reçus fiscaux. Un club sportif n’est pas éligible du seul fait d’être une association. Délivrer un reçu sans y avoir droit expose l’association à une amende fiscale : vérifiez votre situation, au besoin auprès de l’administration fiscale (rescrit).

1. Renseigner les informations de l’association

1. Dans Gérer le club > Comptabilité, touchez Reçus fiscaux.
2. Vérifiez la rubrique Association : Nom de l’association, Numéro RNA ou SIREN, Adresse de l’association, Code postal, Ville, Objet de l’association (tel que rédigé dans les statuts). Le nom, l’adresse et le signataire sont pré-remplis depuis la fiche du club.
3. Dans Éligibilité, choisissez Œuvre ou organisme d’intérêt général ou Association ou fondation reconnue d’utilité publique ; dans ce second cas, indiquez la Date du décret de reconnaissance d’utilité publique.
4. Dans Signataire, saisissez le Prénom et nom et le Titre (président, trésorier…).
5. Touchez Sauvegarder.

Les champs marqués Obligatoire doivent tous être remplis. S’il en manque, l’application l’indique à l’enregistrement : les reçus ne peuvent pas encore être édités.

2. Enregistrer l’adresse du donateur

Le donateur est le Client du mouvement. Ouvrez-le dans Gérer le club > Comptabilité > Clients et renseignez son Adresse, son Code postal et sa Ville, puis touchez Sauvegarder. Créez un client par donateur : le reçu est établi au nom du client du mouvement.

3. Saisir le don et télécharger le reçu

1. Dans l’exercice, ajoutez ou ouvrez le mouvement de Recette du don, avec le donateur comme Client (voir Comment saisir une recette ou une dépense ?).
2. Activez Est un don.
3. Choisissez la Nature du don :
   • Don en numéraire (argent), puis le Mode de versement du don : Espèces, Chèque bancaire ou Virement, prélèvement, carte bancaire ;
   • Abandon de frais par un bénévole ;
   • Don en nature.
4. Touchez Sauvegarder.
5. Rouvrez le mouvement et touchez Télécharger (PDF) dans la rubrique Reçu fiscal.

Le bouton n’apparaît que sur un mouvement déjà enregistré ; si vous venez de le modifier, enregistrez-le d’abord.

Si une information manque

Le reçu n’est pas édité tant qu’une mention obligatoire manque. La fenêtre Reçu fiscal incomplet liste ce qui manque (informations de l’association, Adresse du donateur, Mode de versement du don) et propose Compléter l’association ou Compléter le donateur pour y aller directement.

Le numéro d’ordre

À la première édition, le reçu reçoit un numéro de la forme 2026-001 : l’année du don, puis un numéro qui suit les reçus déjà émis par le club pour cette année. Le numéro s’affiche ensuite dans la rubrique Reçu fiscal (N°). Si vous retéléchargez le reçu, il garde le même numéro.

Ce que contient le reçu

Le PDF, rédigé en français, reprend les rubriques du cerfa n° 11580 : bénéficiaire (nom, RNA ou SIREN, adresse, objet, éligibilité), donateur (nom et adresse), montant en chiffres et en lettres, date du don, forme, nature et mode de versement, lieu et date d’édition, nom et titre du signataire. Imprimez-le et faites-le signer avant de le remettre au donateur.

Les dons apparaissent aussi dans le bilan (dons reçus) et avec le badge Don dans la liste des mouvements.